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Directives administratives

SECTION 1000 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Directive 1027 – Mécanisme de traitement des plaintes

          Annexe A – Formulaire de dépôt de plainte

SECTION 2000 – SERVICES ÉDUCATIFS

Directive 2004 – Transfert d’élèves hors zone

SECTION 3000 – RESSOURCES HUMAINES

SECTION 4000 – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Directive 4010 – Orientation sexuelle et identité de genre – Mise en oeuvre de la politique 713 (en révision)

SECTION 5000 – FINANCES ET BUDGET

SECTION 6000 – TRANSPORT SCOLAIRE

Directive 6607 – Conduite des élèves dans les autobus scolaires

Directive 6602 – Transport d’équipements et de matériaux

Directive 6010 – Accès à un arrêt autre que l’arrêt habituel

Directive 6009 – Éligibilité au transport scolaire 

SECTION 7000 – BÂTIMENTS

Directive 7001 – Utilisation des écoles par la communauté

          Annexe A – Groupes d’usagers et droits d’utilisation

          Annexe B – Demande et entente sur l’utilisation des écoles

SECTION 8000 – INFORMATIQUE ET GESTION DE DONNÉES